1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Le Lieu Multiple – Association Loi 1901
113 Rue de Curembourg, 45400 Fleury-les-Aubrais
E-mail : contact@lieu-multiple.org
(ci-après dénommé « Le Lieu Multiple »)
et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site lieu-multiple.shop (ci-après dénommée « le Client »).
2. Commande
La commande est validée uniquement après :
- identification claire du Client via son compte utilisateur,
- confirmation de la disponibilité des produits,
- validation du paiement.
Un e-mail de confirmation et un récapitulatif de commande sont envoyés au Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Le Lieu Multiple rembourse les sommes correspondantes.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Lieu Multiple se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Des frais de livraison et de traitement peuvent s’ajouter, indiqués avant validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, paiement sécurisé via prestataire agréé),
- Chèque (uniquement sur place),
- Espèces (uniquement sur place).
Le traitement de la commande intervient après validation effective du paiement.
5. Livraison
Le Lieu Multiple propose différents modes de livraison (ex. Colissimo, retrait sur place).
Les délais moyens sont de 48h à 72h ouvrés.
Les retards éventuels ne donnent pas droit à dommages et intérêts.
En cas de force majeure (grève, intempérie, etc.), la livraison peut être suspendue.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@lieu-multiple.org, en précisant son numéro de commande et les articles concernés.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur ou produit défectueux imputable au Lieu Multiple.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
7. Garanties légales
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en conformité d’un produit défectueux ou non conforme.
Il peut choisir entre réparation ou remplacement, sauf si cela entraîne un coût disproportionné.
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Le Client peut exercer la garantie contre les vices cachés dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Il peut choisir entre rendre le produit et se faire rembourser, ou conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée.
8. Responsabilité
Le Lieu Multiple ne saurait être tenu responsable :
- des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits,
- de toute mauvaise utilisation ou utilisation non conforme des produits par le Client,
- des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Lieu Multiple ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s’engage à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour toute réclamation.